Quelle est la valeur juridique d’une promesse d’embauche ?

Lorsqu’un contrat de travail ne peut être signé immédiatement, la promesse d’embauche permet à un employeur et à un candidat de s’engager à travailler l’un pour l’autre. C’est une offre ferme et définitive d’emploi adressée par l’employeur à un candidat.

La distinction entre offre et promesse unilatérale

Il est nécessaire de distinguer l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail :

  • L’offre de contrat de travail est l’acte par lequel un employeur propose un emploi à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation du salarié. Toutefois l’employeur n’engage pas sa responsabilité et peut se rétracter.
  • La promesse unilatérale de contrat de travail est l’acte par lequel l’employeur accorde à un candidat l’option de conclure le contrat de travail. Pour que le contrat de travail soit formé il ne manque que le consentement du bénéficiaire. L’employeur ne peut plus renoncer à engager le candidat à l’embauche, et ce même lorsque le candidat n’a pas encore signé le contrat. L’employeur s’est engagé.  

Concrètement, seule la promesse unilatérale de contrat de travail constitue une promesse d’embauche.

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Le contenu de la promesse d’embauche

Dès lors que l’offre comprend l’intitulé du poste à pourvoir, la date d’entrée en fonction, la rémunération, le lieu de travail et le nom du candidat à qui elle s’adresse, elle est considérée comme une promesse d’embauche.

La promesse d’embauche peut comporter une condition dont dépend la formation du contrat. L’employeur peut par exemple exiger l’obtention d’un diplôme du candidat. Si cette condition n’est pas remplie, la promesse d’embauche devient caduque. L’employeur pourra dans ce cas décider de ne pas embaucher le candidat.

 

La valeur juridique de la promesse d’embauche

A partir du moment où la promesse d’embauche est acceptée par le candidat, elle fait office de contrat de travail.

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Employeur et salarié peuvent décider de modifier le contrat de travail par rapport à la promesse d’embauche s’ils y trouvent un intérêt commun. En revanche si l’employeur propose seul un contrat de travail différent de la promesse d’embauche, avec une rémunération plus faible par exemple, alors le  salarié est en droit de refuser de signer ce contrat. La promesse d’embauche fait alors office de contrat de travail jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.

Le non-respect d’une promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le versement de dommages et intérêts. Le litige peut aussi se régler à l’amiable entre l’entreprise et le salarié.

En cas de non-respect d’une promesse d’embauche par le candidat celui-ci devra verser des dommages et intérêts à l’employeur.

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