Se séparer d’un Employé

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Courrier de rappel au salarié de l’obligation de non-concurrence Pack Procédure : Rupture Conventionnelle Pack Procédure : Rupture Anticipée d’un CDD Pack Procédure : Licenciement pour Motif Personnel Pack Procédure : Licenciement pour Inaptitude Transaction Courrier de rétractation de l’employeur – Rupture Conventionnelle Refus de négocier une rupture conventionnelle Invitation à négocier une rupture conventionnelle Demande d’autorisation de rupture conventionnelle concernant un salarié protégé Courrier de l’employeur informant le salarié de sa volonté de se faire assister durant la rupture conventionnelle Convocation du CE en cas de rupture conventionnelle concernant un salarié protégé Convention de rupture conventionnelle Rupture anticipée du CDD en raison d’un évènement de force majeure Notification de rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde Convocation pour rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde Courrier de mise à la retraite d’un Salarié par l’Employeur Courrier de notification de la rupture pour faute pendant la période d’essai Courrier : Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai Convocation à un entretien préalable : Rupture pour faute durant la période d’essai Courrier de renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence Courrier à une entreprise ayant embauché un salarié se trouvant en violation de sa clause de non-concurrence Notification de licenciement d’un représentant du personnel Information à l’inspecteur du travail de la prochaine fin de cdd d’un représentant du personnel Notification d’une mise à pied à titre conservatoire d’un délégué syndical à l’inspecteur du travail Demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel Demande d’autorisation de licenciement d’un délégué syndical soumis a une mise a pied a titre conservatoire Demande d’autorisation de licenciement d’un délégué du personnel soumis a une mise a pied a titre conservatoire Demande d’autorisation concernant le licenciement d’un représentant du personnel pour motif économique concernant moins de 10 salariés dans une société de moins de 50 salariés Demande d’autorisation concernant le licenciement d’un représentant du personnel pour motif économique concernant au moins 10 salariés dans une société de plus de 50 salariés Demande d’autorisation concernant le licenciement d’un représentant du personnel pour motif économique concernant au moins 10 salariés dans une société de moins de 50 salariés Convocation a l’entretien préalable d’un représentant du personnel avec mise à pied conservatoire Courrier de notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude Convocation à un entretien préalable suite à un avis d’inaptitude Reçu pour solde de tout compte Certificat de travail Courrier : Information sur la clause de non-concurrence après démission Courrier de demande de confirmation d’une démission verbale Lettre de mise en demeure suite à un abandon de poste après démission Courrier d’accord donné à une demande de dispense de préavis (Licenciement) Courrier de refus suite à une demande de dispense de préavis (Licenciement) Notification de licenciement – Motif Personnel Notification de licenciement pour Inaptitude – Maintien préjudiciable à la santé Notification de licenciement – Refus du salarié des propositions de reclassement Notification de licenciement – Impossibilité de reclassement Notification de licenciement pour Inaptitude – Etat de santé Notification de licenciement – Insuffisance Professionnelle Notification de licenciement – Faute Grave ou Lourde Notification de licenciement – Absences Répétées ou Prolongées Notification de licenciement – Faute Simple Convocation à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire Convocation à un entretien préalable au licenciement

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