Courriers et actes relatifs au salarié inapte

Courrier de notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude Courrier : Demande de visite médicale de pré-reprise par l’employeur Courrier refus des mesures de reclassement Courrier informant de l’impossibilité de reclassement Courrier de demande de postes disponibles au sein du groupe suite a un reclassement Courrier de demande d’avis au Médecin sur les propositions de reclassement Courrier de reclassement Convocation à une visite médicale de reprise Convocation à un entretien préalable suite à un avis d’inaptitude Convocation des délégués du personnel quant aux propositions de reclassement du salarié inapte Notification de licenciement pour Inaptitude – Maintien préjudiciable à la santé Notification de licenciement – Refus du salarié des propositions de reclassement Notification de licenciement – Impossibilité de reclassement Notification de licenciement pour Inaptitude – Etat de santé

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