Qu’est ce qu’une notification d’une modification mineure des tâches?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut à tout moment faire évoluer les attributions et tâches de ses collaborateurs.

S’il s’agit d’une modification mineure qui ne remet pas en cause la qualification du salarié, sa rémunération ou ses attributions essentielles, l’accord de celui-ci n’est pas nécessaire.

Que faut-il inclure dans une notification d’une modification mineure des tâches?

Afin d’éviter un éventuel contentieux prud’homal, les actes juridiques rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les mentions nécessaires à la sécurisation des contrats passés entre l’employeur et le salarié: date d’entrée en vigueur de la modification, contenu de la modification, nouvelles tâches, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.