Qu’est ce que la visite médicale de reprise?

Au terme d’un arrêt maladie, le salarié doit reprendre ses fonctions au sein de l’entreprise qui l’emploie.

La fin de l’arrêt de travail marque, de fait, la fin de la période de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, dans certains cas précis, une visite médicale de reprise est obligatoire :
– Après une absence pour maladie professionnelle ou congé de maternité, quelle qu’en soit la durée ;
– Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie non-professionnelle ou accident du travail.

C’est alors cet examen médical qui met juridiquement fin à la période de suspension du contrat de travail du salarié.

Conformément au code du travail, l’initiative de la visite médicale de reprise incombe à l’employeur, dès lors qu’il connaît avec certitude la date de fin de l’arrêt maladie de son collaborateur.

En principe, l’examen médical doit avoir lieu au plus tard dans le délai de 8 jours suivant la date de reprise effective du salarié.

Dès que l’employeur a fixé la date et l’heure de la visite avec le Médecin du Travail, il doit en informer par tout moyen le collaborateur concerné.

Que faut-il inclure dans un courrier de convocation a une visite médicale de reprise?

Afin d’éviter un éventuel contentieux prud’homal, les documents rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les mentions nécessaires à la sécurisation des échanges entre l’employeur et le salarié: date et heure de la visite de reprise, lieu de la visite, sanction en cas de refus du salarié de ce présenter à cet examen, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.

Pour en savoir plus sur le courrier de convocation a une visite médicale de reprise, c’est par ici.