Qu’est ce que le Contrat de Travail Intermittent ?

Le contrat de travail intermittent peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, uniquement dans les entreprises pour lesquelles une convention collective, un accord collectif de travail étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit.

La durée de travail minimale annuelle du salarié doit impérativement figurer au contrat.

La caractéristique principale de ce type de contrats étant la souplesse, la durée effective de travail peut dépasser la durée minimale prévue au contrat.

Au delà du seuil de dépassement de 30%, l’accord du salarié est cependant nécessaire.

Que faut-il inclure dans un Contrat de Travail Intermittent ?

Quelles que soient les dispositions de l’accord collectif applicable, les contrats rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les options nécessaires à la sécurisation de la relation vous liant à votre futur collaborateur : objet du contrat, durée minimale de travail annuelle, périodes travaillées et périodes non travaillées, éléments de rémunération, période d’essai, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de non-concurrence, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.

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