Qu’est ce que l’avenant de prêt de main d’oeuvre et sous-traitance ?

Le prêt de main d’oeuvre et sous-traitance constitue une modification importante du contrat de travail du salarié puisqu’il concerne un élément essentiel de celui-ci.

Par conséquent, l’employeur ne peut en aucun cas l’imposer à son collaborateur.

Celui-ci devra impérativement donner son accord à l’avenant proposé.

Il est à noter que le refus du salarié ne constitue pas un motif de licenciement.

Que faut-il inclure dans l’avenant de prêt de main d’oeuvre et sous-traitance ?

Afin d’éviter un éventuel contentieux prud’homal, les actes juridiques rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les mentions nécessaires à la sécurisation des contrats passés entre l’employeur et le salarié: date d’entrée en vigueur de l’avenant, durée du temps de travail du salarié, horaires hebdomadaires, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.

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