Qu’est ce que le congé sabbatique?

Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pendant une longue période afin de voyager, créer une entreprise ou prendre du temps pour lui.

A l’issue de ce congé, il reprend son travail au poste qu’il a quitté ou à un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Plusieurs conditions sont nécessaires à l’octroi de ce temps de pause :

  • – le salarié doit justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise et 6 années d’activité professionnelle ;
  • – pendant les 6 dernières années passées dans l’entreprise, il ne doit pas avoir bénéficié d’un premier congé sabbatique, d’un congé de formation ou d’un congé pour création d’entreprise de plus de 6 mois ;
  • – il ne doit pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur pendant le congé.

La durée du congé sabbatique ne peut être inférieure à 6 mois et supérieure à 11 mois.

La demande du salarié est de droit et l’employeur ne peut opposer un refus ou un report que dans des cas limités par la loi.

Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse.

Que faut-il inclure dans un courrier de réponse à une demande de congé sabbatique?

Quelle que soit la décision de l’employeur relative à la demande du salarié (acceptation, report ou refus), les courriers de réponse rédigés sur mesure par les avocats partenaires de La Fabrique Juridique contiennent toutes les options nécessaires à la sécurisation de vos échanges avec votre collaborateur : durée du congé, délai de report, motifs du refus, etc… Toutes les hypothèses sont envisagées afin de vous satisfaire pleinement.

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