Abandon de poste : Qu’est ce que c’est et comment réagir ?

Qu’est-ce-qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste est une absence injustifiée d’un salarié à son poste de travail.

Cette absence n’a pas été autorisée par l’employeur et le salarié n’a pas donné de motif légitime pour l’expliquer. Ces absences injustifiées et répétées au travail constituent un manquement du salarié à ses obligations contractuelles.

En général le règlement intérieur prévoit le délai dans lequel le salarié doit faire parvenir un justificatif d’absence à l’employeur.

Certains salariés choisissent d’abandonner leur poste plutôt que démissionner puisqu’en cas de démission le salarié ne perçoit que très rarement une allocation chômage.

Evidemment, le départ anticipé et non justifié d’un salarié pendant le temps de travail ou son absence répétée va entraîner une réaction de l’employeur.

La marche à suivre par l’employeur

A défaut de justificatif l’employeur peut sanctionner le salarié disciplinairement, mais il doit agir avec précaution.

Mise en demeure et procédure de licenciement

L’employeur doit en premier lieu tenter de joindre le salarié ou à défaut ses proches afin de connaître les raisons de cette absence.

S’il ne reçoit pas d’explication l’employeur devra ensuite adresser au salarié une mise en demeure de reprendre le travail. Celle-ci prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de retour du salarié au travail ou de justification de son absence l’employeur pourra alors entamer une procédure de licenciement.

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La sortie non autorisée pendant les heures de travail peut par exemple justifier un licenciement pour faute grave lorsque l’employeur établit que l’absence du salarié entraîne une désorganisation de l’entreprise.

A l’inverse, l’abandon de poste ne justifie pas un licenciement lorsque le salarié quitte son poste de travail :

– à la suite du décès d’un proche et plus généralement d’une urgence familiale
– en raison de son état de santé et dans le but de consulter un médecin
– dans le cadre de son droit de retrait (en cas de danger grave et imminent dans l’entreprise mais aussi en cas de burn-out ou de harcèlement empêchant le maintien de l’activité professionnelle)

Les absences prolongées et injustifiées du salarié ne peuvent en aucun cas être considérées comme une démission qui doit être claire et non équivoque.

A compter du jour où l’employeur constate qu’il s’agit réellement d’un abandon de poste il dispose d’un délai de deux mois pour engager des poursuites. Au-delà de ce délai de prescription, l’acte fautif ne pourra plus faire l’objet d’une poursuite disciplinaire.

L’employeur peut décider de suspendre le paiement des salaires du salarié durant la période pendant laquelle il est en abandon de poste.

Selon les circonstances, ces absences peuvent entraîner :

  • un licenciement pour faute réelle et sérieuse (qui ouvre droit aux indemnités de licenciement)
  • un licenciement pour faute grave (qui prive le salarié de ses droits à certaines indemnités de licenciement)

L’employeur doit suivre la procédure de licenciement classique en commençant par envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.

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En cas de licenciement pour abandon de poste fondé sur une faute grave, le salarié n’aura donc pas droit aux indemnités de licenciement et de préavis mais il pourra bénéficier de l’indemnité de congés payés et de l’indemnité de chômage. Il se peut néanmoins que certaines conventions collectives prévoient l’octroi des indemnités de licenciement et de préavis même en cas de licenciement pour abandon de poste fondé sur une faute grave.

Le retour du salarié

Si le salarié décide de reprendre son travail après avoir justifié son absence, il ne pourra  être licencié pour abandon de poste excepté s’il a délibérément choisi de ne pas prévenir son employeur. Dans ce cas cela n’empêchera pas l’employeur de poursuivre la procédure disciplinaire s’il estime que les motifs invoqués par le salarié sont illégitimes.

La contestation du salarié

S’il estime pouvoir justifier son absence par un motif légitime, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans le cas où le juge fait droit à sa demande, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que les salaires et congés payés relatifs à la période de suspension de son contrat de travail.

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